Conditions générales de donation d’un lot – La Grande Tombola du Téléthon
1. Objet de la donation
Le présent document encadre la donation d’un lot (objet, expérience, œuvre d’art, etc.) par un Donateur au bénéfice d’une association d’intérêt général ou reconnue d’utilité publique (ci-après l’« Association bénéficiaire »), dans le cadre de la Grande Tombola du Téléthon, organisée par l’AFM-Téléthon avec le concours de Stars Solidaires SAS.
2. Donateur : personne physique ou morale
Le Donateur peut être :
– une personne physique agissant à titre individuel ;
– ou une personne morale (entreprise, fondation, collectivité, organisation).
Dans le cas d’une personne morale, le formulaire de donation devra préciser :
– le nom de la structure donatrice ;
– l’identité et la fonction du représentant habilité ;
– une déclaration sur l’honneur confirmant sa capacité à effectuer le don.
La validation du formulaire de donation vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Modalités de la donation
Le Donateur offre à titre gracieux un lot à l’Association bénéficiaire, qui pourra, si elle y est habilitée, émettre un reçu fiscal correspondant à la valeur estimée du lot.
Le lot est ensuite intégré à la Grande Tombola du Téléthon. Les recettes issues de la vente des tickets sont reversées à l’AFM-Téléthon pour financer ses missions sociales : la recherche contre les maladies génétiques rares et l’aide aux familles concernées. Conformément à la législation, l’AFM-Téléthon peut affecter jusqu’à 15 % de ces recettes aux frais d’organisation de la tombola.
4. Engagements du Donateur
Le Donateur s’engage à :
– garantir la pleine propriété et la disponibilité du lot ;
– effectuer un don irrévocable sans contrepartie ;
– autoriser l’usage de son nom, image et/ou logo dans le cadre de la communication de l’opération ;
– accepter la diffusion publique de la valeur estimée du lot, sauf demande explicite contraire ;
– renseigner de manière sincère le formulaire de donation.
5. Livraison des lots physiques
Le Donateur est invité à :
– remettre le lot soit à Stars Solidaires SAS, soit directement au gagnant ;
– ou accueillir un représentant de Stars Solidaires SAS pour le retrait du lot.
Si le Donateur ne prend pas en charge la livraison, celle-ci sera assurée par Stars Solidaires SAS.
6. Lots immatériels et expériences
En cas de lot de type expérience (séjour, rencontre, prestation, etc.) :
– la personne physique ou morale donatrice s’engage à assurer personnellement la réalisation de l’expérience ;
– elle devra échanger avec le gagnant pour en fixer les modalités, dans un esprit bienveillant et conforme à l’annonce publique.
7. Responsabilité et remplacement
Stars Solidaires SAS et l’Association bénéficiaire ne sauraient être tenus responsables en cas de défaut de remise ou d’exécution du lot par le Donateur.
En cas d’impossibilité de remise, le Donateur s’engage à fournir un lot de nature et de valeur équivalentes.
8. Engagement ferme
La validation du formulaire de donation vaut engagement ferme et irrévocable du Donateur et acceptation sans réserve des présentes conditions.
9. Contact
Pour toute question, veuillez contacter :
Milena – Stars Solidaires
milena@stars-solidaires.com
+33 6 12 06 56 06
Stars Solidaires SAS
46, avenue de Madrid
92200 Neuilly-sur-Seine
SIRET : 891 053 704 00013
www.stars-solidaires.com